B1 |
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 46/P-Y.J.) |
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B2 |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2019/23.10/47/P-Y.J.) |
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B3 |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2019/23.10/48/P-Y.J.) |
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A4 |
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Présélection des projets en vue du Comité de sélection du quatrième appel à projets du 24 octobre 2019. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 49/P-Y.J.) |
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A5 |
Projet d'arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 50/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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B6 |
Elaboration de l'ajustement des budgets 2019 et des budgets 2020 initiaux. Distribué ultérieurement. (GCF XI/2019/23.10/51/F.D.) |
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A7 |
Fonction publique. Suivi du conclave budgétaire. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 52/F.D.) |
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A8 |
Marchés publics de services en procédure négociée sans publicité (répétition de services similaires) visant à assurer les installations et la maintenance informatiques (2018/3221): Ministère - ONE et WBE. Création d'un nouvel engagement budgétaire. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 53/P-Y.J.) |
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A9 |
Mise à jour des zones en tension démographique. Lecture unique. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 54/F.D.) |
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A10 |
Projet d'arrêté portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 55/B.L.) |
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A11 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2019/23.10/Doc. 56/C.D.) |
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A12 |
Octroi de subventions dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française. Lecture unique (GCF XI/2019/23.10/Doc. 57/C.D.) |
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A13 |
Définition des éléments de gouvernance pour le Pacte pour un Enseignement d'excellence. Lecture unique (GCF XI/2019/23.10/Doc. 58/C.D.) |
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A14 |
Marché public de fournitures en faveur de trois centres de technologies avancées dans le cadre du projet DIDACTICAR. Approbation du cahier spécial des charges. Lecture unique (GCF XI/2019/23.10/Doc. 59/C.D.) |