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B1
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 46/P-Y.J.)
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B2
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2019/23.10/47/P-Y.J.)
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B3
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2019/23.10/48/P-Y.J.)
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A4
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Présélection des projets en vue du Comité de sélection du quatrième appel à projets du 24 octobre 2019.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 49/P-Y.J.)
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A5
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Projet d'arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 50/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
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B6
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Elaboration de l'ajustement des budgets 2019 et des budgets 2020 initiaux.
Distribué ultérieurement.
(GCF XI/2019/23.10/51/F.D.)
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A7
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Fonction publique. Suivi du conclave budgétaire.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 52/F.D.)
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A8
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Marchés publics de services en procédure négociée sans publicité (répétition de services similaires) visant à assurer les installations et la maintenance informatiques (2018/3221): Ministère - ONE et WBE. Création d'un nouvel engagement budgétaire.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 53/P-Y.J.)
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A9
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Mise à jour des zones en tension démographique.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 54/F.D.)
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A10
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Projet d'arrêté portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 55/B.L.)
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A11
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 56/C.D.)
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A12
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Octroi de subventions dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française.
Lecture unique
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 57/C.D.)
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| A13 |
Définition des éléments de gouvernance pour le Pacte pour un Enseignement d'excellence.
Lecture unique
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 58/C.D.)
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| A14 |
Marché public de fournitures en faveur de trois centres de technologies avancées dans le cadre du projet DIDACTICAR. Approbation du cahier spécial des charges.
Lecture unique
(GCF XI/2019/23.10/Doc. 59/C.D.)
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