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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.308/P-Y.J.)
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.309/P-Y.J.)
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.310/P-Y.J.)
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Mise en place d'une Task-Force BREXIT
(GCF XI/2020/23.01/Doc.311/P-Y.J.)
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Infrastructure administrative bruxelloise - OPA WBE. Location d'un plateau de bureaux complémentaires pour la Direction régionale des Infrastructures scolaires de Bruxelles.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.312/F.D.)
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 octroyant une subvention à l'ASBL Creative Wallonia Engine pour la mise en place d'un programme d'accompagnement consacré aux nouveaux médias.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.313/B.L.)
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Projet d'arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.314/C.D.)
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Projet d'arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.315/C.D.)
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Projet d'arrêté portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations du dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.316/C.D.)
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Projet d'arrêté relatif à la désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.317/C.D.)
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Projet d'arrêté relatif à la désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.318/C.D.)
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Projet d'arrêté relatif à la désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.
(GCF XI/2020/23.01/Doc.319/C.D.)
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