Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/23.04/Doc.562/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/23.04/Doc.563/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/23.04/Doc.564/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 565/P-Y.J.)

Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 566/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 567/P-Y.J.-F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant expérience pilote d’une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins. Première lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 568/F.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 569/F.D.)

Réunion du Comité commun à l’ensemble des Services publics (Comité A).

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 570/F.D.)

Modification du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection pour l’emploi : O6 HE PE 2020 004 – coordinateur de projets (H/F/X) – Chantier C1 – Pacte pour un Enseignement d’Excellence - Administration générale de l’Enseignement (AGE).

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 571/F.D.-C.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 572/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Atelier Théâtre Jean Vilar, à l’Asbl Théâtre Varia et à l’Asbl Centre Culturel Régional de Namur pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 573/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Asbl Les Baladins du miroir, à l’Asbl Théâtre de la Balsamine, à l’Asbl Transquinquennal, à l’Asbl Théâtre de l’Ancre, à l’Asbl Théâtre Océan Nord, à la FUP Théâtre Royal du Parc, à l’Asbl Théâtre de Poche, à l’Asbl Le Rideau de Bruxelles et à l’Asbl Les Tanneurs pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 574/B.L.)

Octroi d'une subvention au Théâtre de Liège pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 575/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’Institut Emile Vandervelde (IEV - centre d’archives privé) pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 576/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Première lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 577/V.G.)

Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2020 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 578/V.G.)

Avant-projet de décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie. Première lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 579/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté définissant le modèle de rapport de la mission d’audit en milieu scolaire, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 580/V.G.-C.D.)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire relatives à l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 581/C.D.)

Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 582/C.D.)

Fonds budgétaire pour financer l’équipement de l’enseignement technique et professionnel (B). Déblocage au sein de l'article 01.03.94 de la DO 52 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 583/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 584/C.D.)

Programme de formation de niveau macro/inter-réseaux établi par l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 585/C.D.)

Centre de technologie avancée « Maintenance en équipements énergétiques » Serge Journé de l’Institut libre d’Ath. Marché public de fournitures passé en procédure négociée directe avec publication préalable portant sur l’acquisition de matériels et d’équipements de vidéo- surveillance et d’alarme-intrusion et ce, afin de compléter et de diversifier les équipements existants dans le CTA. Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 586/C.D.)

Centre de technologie avancée « automation-Mini-usine » de l’Institut Saint Laurent de Liège. Marché public de fournitures passé en procédure négociée directe avec publication préalable portant sur 3 lots d’équipements didactiques pour compléter et diversifier les équipements du CTA. Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 587/C.D.)

COVID-19. Achat de masques chirurgicaux pour les services et OIP de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Attribution du marché.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 588/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 3 relatif au renforcement du Fonds d’urgence et de soutien face à l’épidémie de COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 589/F.D.)

Contrôle budgétaire et pilotage budgétaire, financier et économique renforcé dans le contexte de la crise du COVID-19.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 590/F.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 591/B.L.)

Mobilisation du Fonds d’urgence en vue de prolonger et élargir le soutien aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Projet d’arrêté visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 592/B.L.)

Octroi de subventions pour la création de structures d’accueil temporaires pour héberger de nouveaux enfants en danger. Lecture unique.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 593/B.L.-V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 594/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/23.04/Doc. 595/C.D.)