Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1263/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1264/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1265/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1266/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles. Engagement et consommation des crédits européens – année 2021.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1267/P-Y.J.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art – « Prêt Culture ». Sixième appel à projets. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1268/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1269/F.D.)

Désignation d’un fonctionnaire général au sein du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1270/F.D.)

Fonction publique. e-Wallonie-Bruxelles Simplification (e-WBS). Maintien de l’échelle et de la fonction de directeur.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1271/F.D)

Attribution de l'Accord-cadre de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d’assurer la maintenance, les mises à jour des licences et l’acquisition de nouvelles licences permettant le remplacement de licences plus anciennes « Accord-cadre - MICROSOFT – Licences gouvernementales (GOV) et académiques (ACA) » (2020/3601).

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1272/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Centre culturel du Brabant wallon pour la réalisation du projet Leader "Coopération culturelle et renforcement de la convivialité et des créativités culturelles" avec le GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1273/B.L.)

Avenant à la convention pluriannuelle entre la Sonuma et la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1274/B.L.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de la R.T.B.F. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1275/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1276/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1277/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant un Forum des Jeunes de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1278/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1279/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les référentiels disciplinaires du tronc commun. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1280/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1281/C.D.)

Élaboration de l’ajustement des budgets 2020 et élaboration des budgets 2021 initiaux.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1282/F.D.)

Projet de circulaire 2020/4 contenant les directives budgétaires et comptables relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin d’année et de fin d’exercice.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1283/F.D.)

Dépistage COVID-19 des stagiaires. Prise en charge des coûts.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1284/V.G.-C.D.)

Demandes de dérogation au référentiel de compétences initiales. Lecture unique.

(GCF XI/2020/22.10/Doc.1285/C.D.)