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B1
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.89/P-Y.J.)
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B2
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.90/P-Y.J.)
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B3
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.91/P-Y.J.)
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B4
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Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel enseignant, à l'enseignement obligatoire et à WBE.
Seconde lecture.
Distribué ultérieurement
(GCF XI/2019/21.11/Doc.92/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
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A5
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Ajustement des budgets 2019. Projet de délibération budgétaire 2019/1.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.93/F.D.)
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A6
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Secrétariat général. Service interne de Prévention et de Protection du Travail.
Procédure de promotion par avancement de grade au grade de directeur(trice) - catégorie de grade : spécialisé - groupe de qualification:1.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.94/F.D.)
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A7
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Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants.
Première lecture
(GCF XI/2019/21.11/Doc.95/B.L.)
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A8
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Projet d'arrêté en matière de dépistage d'anomalies congénitales.
Deuxième lecture.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.96/B.L.)
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A9
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Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.97/B.L.)
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A10
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Rapport d'activités 2018 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.98/B.L.)
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| A11 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.99/B.L.)
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| A12 |
Désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.100/V.G.)
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| A13 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.101/V.G.)
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| B14 |
Note d'orientation sur l'implémentation des activités orientantes dans le cadre de la réforme du tronc commun.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.102/C.D.)
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| A15 |
Projet d'arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.103/C.D.)
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| A16 |
Projet d'arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.104/C.D.)
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| A17 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Lecture unique.
(GCF XI/2019/21.11/Doc.105/C.D.)
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