Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.688/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.689/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.690/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International. Engagement d’un(e) membre du personnel contractuel pour la fonction de responsable financier (échelle barémique A4) sous contrat d’expert à durée indéterminée. Approbation de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.691/P-Y.J)

Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Engagement d’un expert contractuel – directeur (H/F/X) au Rang 12-120/1- Secrétariat général (emploi : O6 HE DGCF 2019 010). Décision finale de l’engagement de la lauréate.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.692/F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° xx dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.693/F.D.)

Projet d’arrêté pris en exécution de l’article 3 de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.694/F.D.)

ETNIC. Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique en matière de développement (2019/5206). Attribution du marché (lots 4, 5, 8, 10, 11 et 12).

(GCF XI/2020/20.05/Doc.695/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.696/F.D.)

Office francophone de la formation en alternance. Fin de la procédure de déclaration de vacance et nouvelle déclaration de vacance du mandat de directeur(trice) général(e) et approbation de la lettre de mission. Prolongation du mandat du directeur général. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.697/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.698/B.L.)

Octroi d'une subvention à BX1 pour financer une partie des charges engendrées par sa mission spécifique d’intérêt régional pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.699/B.L.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° xx relatif au soutien du secteur de la recherche scientifique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.700/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.701/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.702/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.703/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.704/V.G.)

Projet d’arrêté visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.705/C.D.)

COVID-19. Mobilisation du Fonds d’urgence. Mise en place de périodes complémentaires permettant un accompagnement personnalisé au début de l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.706/C.D.)

Remplacement d’un représentant à l’Assemblée générale au Théâtre de l’Escalier des Doms en Avignon.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.707/P-Y.J.)

COVID-19. Besoins en tests individuels et opérationnalisation du testing de manière coordonnée pour les structures résidentielles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.708/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.709/F.D.)

Avant-projet d’arrêté adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.710/B.L.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.711/V.G.)

Marché relatif à l’impression, l’emballage et la distribution des documents pour les épreuves externes certificatives 2020. Modification du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2020/20.05/Doc.712/C.D.)