Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.505/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.506/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.507/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement (poste WBE ACC – Adjoint « Accueil et Logistique »). Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.508/F.D.)

Projet d’arrêté destiné à acquérir par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique selon la procédure d’extrême urgence la partie du site de la Cambre appartenant à l’Etat et situé sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.509/F.D.)

Marché public de service pour lancer le projet de l’élaboration des inventaires amiante et de leurs plans de gestion sur l’ensemble des bâtiments scolaires relevant de la compétence de la Direction régionale de Namur (CSC 19/18048/PO).

(GCF XI/2020/02.04/Doc.510/F.D.)

Infrastructures administratives. Dépôt central d’archives : location de surfaces complémentaires.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.511/F.D.)

Marché public de services en procédure négociée avec publicité belge et européenne et en partie en centrale de marchés, portant sur la mise en œuvre d’un progiciel de gestion intégrée des subsides de la Communauté française (2012/3099). Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.512/F.D.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’Institut Emile Vandervelde pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.513/B.L.)

Octroi d'une subvention au Centre de l’Audiovisuel à Bruxelles, à l'asbl Wallonie Image Production, à l’asbl Les Grignoux, à l’asbl G.S.A.R.A., au Centre Vidéo de Bruxelles et à l'asbl Flagey pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.514/B.L.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale.

Première lecture

(GCF XI/2020/02.04/Doc.515/V.G.)

Lancement de l’appel à projets "Financement Recherche Hautes Ecoles 2020".

(GCF XI/2020/02.04/Doc.516/V.G.)

Projet d’arrêté définissant les modalités de la mission d’évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.517/V.G.- C.D.)

Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020 en application de l’article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.518/C.D.)

Remplacement temporaire de la commissaire du Gouvernement à temps partiel à la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.519/P-Y.J.-B.L.)

Programmation du Fonds budgétaire destiné à des actions et interventions ponctuelles, exceptionnelles menées dans le domaine communautaire. Lecture unique.       

(GCF XI/2020/02.04/Doc.520/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Mise à disposition d’un Terminal Bloomberg à l‘Agence de la Dette de la Communauté française. Attribution du marché.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.521/F.D.)

Projet d’arrêté statuant sur recours sur la suspension dans l’intérêt du service d'un membre du personnel de l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse et du Centre des mineurs dessaisis du Ministère de la Communauté française prise en application de l’arrêté du 31 mars 2004 fixant les conditions de la suspension dans l’intérêt du service.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.522/V.G.)

Octroi d'une subvention à 30 centres de technologies avancées pour l’exercice budgétaire 2020. Lecture unique.      

(GCF XI/2020/02.04/Doc.523/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d’aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.04/Doc.524/C.D.)