Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1197/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1198/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1199/P-Y.J.)

Approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité directeur et du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative et d’agrément du Consortium de validation des compétences.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1200/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1201/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1202/F.D.)

Lancement de l'accord-cadre de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d’assurer le renouvellement, la maintenance, les mises à jour des licences et l’acquisition de nouvelles licences « MICROSOFT Licences CAMPUS pour les établissements scolaires de l’Enseignement supérieur » (2020/3602).

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1203/F.D.)

Octroi d'une subvention extraordinaire à l'asbl ALTEO et l'asbl Equipes Populaires pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1204/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Espace 251 Nord pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1205/B.L.)

Octroi d'une subvention d’aide à la production à Playtime Films, Anonymes Films, Stenola Productions et Ring Prod pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1206/B.L.)

Projet d'arrêté portant approbation de référentiels de validation des compétences dans le cadre de l’accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1207/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1208/V.G.)

Octroi d'une subvention au Centre de prévention des violences conjugales et familiales pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1209/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1210/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé.
Projet d’arrêté fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur.
Projet d’arrêté fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1211/V.G.)

COVID-19.
Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien : affectation du solde pour le secteur sport. Première lecture.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1212/V.G.)

Note d’orientation relative au décret « inscriptions ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1213/C.D.)

Note d'orientation stratégique 2020-2021 du Service francophone des métiers et des qualifications et du rapport d’activités 2018-2019. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1214/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Actions in the Mediterranean pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1215/C.D.)

Préparation du conclave budgétaire. Communication orale.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1216/F.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 18 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1217/F.D.-B.L.)

Mobilisation du solde du Fonds d’urgence pour la culture et le cinéma. Lecture unique.

(GCF XI/2020/01.10/Doc.1218/B.L.)