Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.456/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.457/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.458/P-Y.J.)

Proposition organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Note d’orientation.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.459/P-Y.J.)

Fonction publique régionale. Déclarations de vacance d’emplois de directeur(rice) général(e) (rang A2) de l’Ecole d’administration publique (EAP) et de Directeur(rice) général(e) adjoint(e) (rang 15) du service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) et approbation des lettres de mission. Prolongation des mandats.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.460/P-Y.J.-F.D.)

Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable portant sur le support, la maintenance et l'exploitation de l’ensemble applicatif SIPAR (référence 2020/2376). Mode de passation du marché.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.461/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte en vue d’assurer le transport des données de l'ETNIC au moyen de services de télécommunications (2019/3323). Attribution du marché – lots 1 et 2. Non-attribution du lot 3.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.462/F.D.)

Marché public de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d’assurer la maintenance, les mises à jour des licences et l’acquisition de nouvelles licences permettant le remplacement de licences plus anciennes (2019/5310_01). Non-attribution du lot 01 « MICROSOFT ».

(GCF XI/2020/19.03/Doc.463/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme de création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique – appel à projets 2018.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.464/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.465/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux (3 dossiers).

(GCF XI/2020/19.03/Doc.466/F.D.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’Institut Emile Vandervelde pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.467/B.L.)

Désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.468/B.L.)

Octroi d'une aide à la production à la société Stenola  Productions pour le projet "Chaleur sans frontières", à la société Artémis Productions pour le projet "Yuku et la fleur d'Himalaya", à la société Thank You & Good Night productions pour le projet "Le passage" et à la société Artémis Productions pour le projet "Les tortues". Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.469/B.L.)

Méthodologie d’élaboration d’un plan « droits de l’enfant » en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.470/B.L.)

Projet d’arrêté portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.471/V.G.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.472/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.473/C.D.)

Projet d’arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.474/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.475/C.D.)

Désignation des membres de la Commission des évaluations. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.476/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL « Centre sportif et culturel des Fourons » pour l’exercice budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.03/Doc.477/C.D.)