Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.196/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.197/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.198/P-Y.J.)

Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.199/P-Y.J.)

Note d'orientation relative à la réforme de la formation initiale des enseignants.

Distribué ultérieurement

(GCF XI/2019/19.12/Doc.200/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Administration générale du Sport - Direction GRH & Appui juridique de l'ADEPS. Procédure d'attribution d'une fonction supérieure de directeur(trice) de la catégorie du grade:administratif et du groupe de qualification : 1 - (120/1) sur un emploi vacant.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.201/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

16 projets de décret de règlement définitif du budget.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.202/F.D.)

Approbation de lettres de mission pour des emplois à pourvoir par mandat au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et de l'ETNIC et déclaration de vacance de ces emplois

(GCF XI/2019/19.12/Doc.203/F.D.)

ETNIC. Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d'un accord-cadre portant sur de l'assistance informatique en matière de développement (2019/5206). Attribution du marché.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.204/F.D.)

ETNIC. Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable concernant l'assistance à l'hébergement, le support, la maintenance et l'assistance relatifs aux solutions ULIS (2018/2218). Modification du marché (WBE).

(GCF XI/2019/19.12/Doc.205/F.D.)

ETNIC. Marché public de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d'assurer la maintenance, les mises à jour des licences et l'acquisition de nouvelles licences permettant le remplacement de licences plus anciennes (2019/5310). Attribution du marché.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.206/F.D.)

ETNIC. Marché public de fournitures en procédure négociée sans publication préalable en vue de renouveler la licence d'utilisation d'un progiciel de développement d'applications : AS for system Z (2019/3362). Attribution du marché.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.207/F.D.)

ETNIC. Accord-cadre de services en procédure d'appel d'offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur la maintenance et mises à jour mineures d'IPBX existants, en ce compris l'acquisition de petit matériel (2017/3231). Création d'un nouvel engagement budgétaire en 2019, en complément des engagements budgétaires existants.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.208/F.D.)

ETNIC. Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable en vue d'assurer la maintenance, le support, l'assistance, les développements éventuels nécessaires de la solution "TMS" et l'acquisition de licences supplémentaires (2019/2254). Attribution du marché.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.209/F.D.)

Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable en vue d'assurer la maintenance, le support, l'assistance, les développements éventuels de la solution "ADLIB" et l'acquisition de licences supplémentaires (2019/2255). Attribution du marché.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.210/F.D.)

Groupe de travail sur les besoins des OIP et la RTBF - méthode de travail.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.211/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux pour 21 dossiers.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.212/F.D.)

Services Fixation et Liquidation des traitements (FLT). Recrutement d'un chef de projet senior (H/F/X) - validation du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.213/F.D.- C.D.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.214/B.L.)

Projet d'arrêté portant approbation de l'avenant n°19 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.215/B.L.)

Désignation des représentants du Gouvernement au sein de la Commission nationale pour les droits de l'enfant (CNDE).

(GCF XI/2019/19.12/Doc.216/B.L.)

Avant-projet d'arrêté fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.217/V.G.)

Projet d'arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020. Bulletin de répartition de crédits d'engagement d'articles de base (41.21.51; 43.14.56; 44.13.57) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - Division organique 55 - Programme 5. Bordereau d'engagement du solde de crédits d'engagement (CE) sur l'article de base 44.13.57 après répartition - Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - Division organique 55 - Programme 5.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.218/V.G.)

Projet d'arrêté portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.219/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.220/V.G.)

Financement de la formation continuée dans les Universités. Financement de la formation continuée dans les Hautes écoles. Financement de la formation continuée dans les Ecoles supérieures des Arts.  

(GCF XI/2019/19.12/Doc.221/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'Université de Liège, Service d'analyse des systèmes et des pratiques d'enseignement (ASPE) pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.222/V.G.)

Octroi d'un subside en soutien aux infrastructures de recherche pour le projet "SHARE-ERIC" pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.223/V.G.)

Octroi d'un subside en soutien aux infrastructures de recherche pour le projet "LIFEWATCH" pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.224/V.G.)

Octroi de subventions aux établissements d'enseignement supérieur organisant le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté (EPC) pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.225/V.G.)

Projet d'arrêté promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.226/V.G.)

Octroi d'une subvention au Centre audiovisuel de la ville de Liège, à l'ASBL Media animation et au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.227/V.G.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l'article 23 de l'arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.228/V.G.)

Projets d'arrêtés portant agrément des services Airs Libres, Vent Debout, CPAS de Mons, Amarrage, Solidarcité et la Pommeraie.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.229/V.G.)

Projet d'arrêté portant agrément de certains services.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.230/V.G.

Octroi d'une subvention à l'ASBL La famille d'Accueil Odile Henri, Service laïque de placement familial et à l'ASBL L'Accueil familial pour l'année 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.231/V.G.)

Octroi de subventions au Fonds Intersyndical des secteurs de la Communauté française pour le remboursement de primes syndicales à certaines catégories de travailleurs subventionnés par la Communauté française. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.232/V.G.)

Octroi d'une subvention facultative à l'ASBL RED/Laboratoire pédagogique pour poursuivre le projet "La petite école" en  2019-2020. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.233/V.G.)

Octroi d'une subvention facultative à l'ASBL Centre d'éducation et milieu ouvert pour développer le projet KAP - Kot Autonome provisoire pour 2019. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.234/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL Centre d'Action Laïque pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.235/V.G.)

Avant-projet d'arrêté fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.236/V.G.)

Octroi de subventions pour le Plan Foot 2018/2019 à l'Association des Clubs Francophones de Football "ACFF" à charge du Fonds des Sports.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.237/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL GS Wallonie Bruxelles pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.238/V.G.)

Avant-projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.239/C.D.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs. Projet d'arrêté déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.240/C.D.)

Projets d'arrêtés relatifs à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de directeurs de zone et des 41 candidats admis dans les fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.241/C.D.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.242/C.D.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.243/C.D.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.244/C.D.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.245/C.D.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.246/C.D.)

Octroi de subventions à l'Université Libre de Bruxelles, à l'Université de Liège, à l'Université Catholique de Louvain, à l'Université de Mons, à l'Université de Namur et à la Haute Ecole Galilée pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.247/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Comité des Elèves Francophones (CEF) pour la poursuite de la participation des élèves dans le processus du Pacte pour un Enseignement d'excellence. 

(GCF XI/2019/19.12/Doc.248/C.D.)

Cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d'excellence adapté à la troisième année de mise en oeuvre.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.249/C.D.)

Octroi d'une subvention à la Fédération des écoles libres subventionnées indépendantes (FELSI), au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), au Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) et au Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communauté française et germanophone (SEGEC) pour assurer la formation réseau des directeurs dans l'enseignement fondamental ordinaire, dans l'enseignement secondaire ordinaire, dans l'enseignement spécialisé, dans l'enseignement de promotion sociale et dans l'enseignement artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.250/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl "On souffle dans ton dos" pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.251/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl ICHEC, Département Step2you, pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.252/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Organisation Internationale pour la Réussite et le Développement (O.I.R.D.) pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.253/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl SETIS pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.254/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl TechnoCampus pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.255/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Territoires de la Mémoire pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.256/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Ligue Handisport Francophone pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.257/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Bienveillance à l'Ecole (BALE) pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.258/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'Association de parents et de professionnels pour les enfants en difficulté d'apprentissage (APEDA) pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.259/C.D.)

Application de l'article 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel qu'inséré par l'article 37 du décret du 18 mars 2010. Rapport de la commission interréseaux des inscriptions pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/19.12/Doc.260/C.D.)