Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.921/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.922/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.923/P-Y.J.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.924/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Les Baladins du Miroir pour l’année 2020.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.925/P-Y.J.)

Projet d’arrêté portant sur la reconnaissance des centres de ressource ainsi que l’octroi à ceux-ci des subventions en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Octroi de subventions aux centres labellisés et au centre pluridisciplinaire en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.926/P-Y.J.)

Optimalisation de l’utilisation des ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française et de l’ETNIC. Screening complet du personnel et de la charge de travail.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.927/P-Y.J.-F.D.)

Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation. Projet d’accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 10 novembre 2011 entre la Communauté́ française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté́ française et à la Région wallonne. Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté́ française et de la Région wallonne. Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.928/P-Y.J.-F.D.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen - zone Transition et zone plus Développée. Préfinancements 2021 des projets FSE de l’enseignement supérieur (CCG ESUP). Demandes de renforcements 2020.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.929/P-Y.J.-V.G.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen - zone Transition et zone plus Développée. Préfinancements 2021 des projets FSE de l’enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.930/P-Y.J.-V.G.)

Elaboration et validation du contrat d’administration du Ministère de la Communauté française. Note méthodologique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.931/F.D.)

Fonction publique. Désignation du Directeur général de la Direction générale IT de l’ETNIC.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.932/F.D.)

Admission à la retraite d'un directeur général à l’Administration générale de l'Enseignement, Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.933/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte avec publicités belge et européenne, relatif à des prestations de téléphonie fixe et mobile (2018/3234) - lot 4. Approbation quant à la non-attribution du lot 4 du marché - la gestion des coûts téléphoniques (GCT).

(GCF XI/2020/09.07/Doc.934/F.D.)

ETNIC. Marché public de services en procédure ouverte en vue d’accompagner les services opérationnels de l’ETNIC dans divers domaines « Accord-cadre DG Ressources » (2019/5102). Attribution du lot 2 et la non-attribution du lot 5 du marché.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.935/F.D.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis. Procédure de renouvellement d’une fonction supérieure de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) – catégorie du grade : fonctionnaire général – groupe de qualification : 1.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.936/F.D.-V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.937/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’asbl Atelier 210 pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.938/B.L.)

Projet de convention entre la Communauté et la ville de Mons, gestionnaire du Service Pôle muséal. Projet de convention entre la Communauté et la ville de Tournai, gestionnaire du Musée des Beaux-Arts de Tournai. Projet de convention entre la Communauté et la ville de Verviers, gestionnaire des Musées communaux de la ville de Verviers. Octroi d'une subvention pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.939/B.L.)

Octroi d'une subvention en équipement au Musée des Beaux-Arts de Liège pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.940/B.L.)

Projet d’arrêté relatif à la reprise des activités du Collège des Traducteurs Littéraires de Seneffe par l’asbl Passa Porta FR. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.941/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL Centre du Théâtre Action et à l'ASBL Théâtre de la Communauté de Seraing pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.942/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.943/V.G.)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.944/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.945/V.G.)

SAJ de Neufchâteau. Proposition de résiliation de la convention de bail pour le bâtiment, sis rue de la Victoire à Neufchâteau, 62-64, et location d’un plateau au 2ème étage d’un bâtiment, sis rue de Serpont, 123, à Libramont.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.946/V.G.)

Avant-projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.947/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté déterminant le profil de compétences commun à l’exercice de la fonction d’inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.948/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l’article 63,§ 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.949/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.950/V.G.-C.D.)

Poursuite du contrôle budgétaire – redistributions de crédits.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.951/F.D.)

Projet d’arrêté promouvant l’accès à l’enseignement universitaire de premier cycle. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.952/V.G.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean. Renouvellement du conseil d’administration. Lecture unique.

(GCF XI/2020/09.07/Doc.953/V.G.)