Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.854/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.855/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.856/P-Y.J.)

Note méthodologique relative à la stratégie de sensibilisation aux STEM et mise en place d’un Centre de références STEM.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.857/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Proposition de décret visant à l’octroi, pour l’année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID- 19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.858/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.859/F.D.)

Procédure de promotion par avancement de grade au grade de directeur(trice) – catégorie du grade : administratif – groupe de qualification : 1.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.860/F.D.)

Bâtiments scolaires. Modification de l’objet des travaux et de la ventilation des subventions accordées par le Gouvernement dans sa décision du 22 mai 2019.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.861/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.862/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Lezarts Urbains pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.863/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant premiers ajustements à la réforme des milieux d’accueil. Première Projet de plan « droits des femmes ». Première lecture.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.864/B.L.)

Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier. Attribution du marché public portant sur la rénovation lourde de l’hébergement B46.Lancement du marché public portant sur la construction d’un bâtiment de mise en condition physique, d’une couverture et de terrains de rugby.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.865/V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.866/V.G.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean. Renouvellement du Conseil d’administration. Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.867/V.G.)

Avant-projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection. Première lecture.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.868/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté visant à établir les modalités de réalisation de l’audit, du rapport et du diagnostic et à préciser les modalités d’élaboration du dispositif d’ajustement au travers de l’application PILOTAGE, en application des articles 1.5.2-14 et 1.5.2-16, §§1er et 3, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.869/C.D.)

Engagement d’un directeur sous contrat à durée indéterminée pour le Département Infrastructure de la Direction générale de l’Informatique de l’ETNIC.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.870/F.D.)

Engagement d’un directeur sous contrat à durée indéterminée pour le Département Développement de la Direction générale Informatique de l’ETNIC.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.871/F.D.)

Chantier bâtiments scolaires. Désignation des chefs de projet des groupes de travail.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.872/F.D.)

Lancement d’appels à projets en matière de harcèlement et de cyber harcèlement, pour l’année scolaire 2020-2021– année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.873/C.D.)

Lancement d’appels à projets en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 – année budgétaire 2020.Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.874/C.D.)

Lancement d’appels à projets visant la formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année scolaire 2020-2021 – année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.875/C.D.)

Lancement d’appels à projets en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l’année scolaire 2020-2021 – année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/25.06/Doc.876/C.D.)