Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.880/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.881/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.882/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010. Première lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.883/P-Y.J.)

Groupe de travail relance européenne. Méthodologie de travail de la stratégie de redéploiement des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.884/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin ». Activation de l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII et CRII plus). Sélection des projets de l’appel à projets spécifique COVID-19 présenté au Comité de suivi du 3 juillet 2020 ».

(GCF XI/2020/02.07/Doc.885/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « Grande Région ». Présélection des projets du 5ème appel à projets (vague 1) et préaccord du cofinancement DO 14 en vue du Comité de sélection du 8 juillet 2020.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.886/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. Programme 2014-2020 FSE Wallonie-Bruxelles 2020.EU. Engagement et consommation des crédits européens – année 2021.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.887/P-Y.J.)

Agence Fonds social européen. Désignation d’une directrice adjointe contractuelle et relance du second poste de directeur(trice)-adjoint(e)en promotion par avancement de grade.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.888/P-Y.J.-F.D.)

rojet d’arrêté relatif au congé parental "corona" dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.889/P-Y.J.-F.D.)

Optimalisation de l’utilisation des ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française et de l’ETNIC. Screening complet du personnel et de la charge de travail.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.890/P-Y.J.-F.D.)

COVID-19. Achat de masques chirurgicaux de confort – régularisation juridique et engagement régulateur. Commande supplémentaire de masques enfants dans le cadre du marché public de fournitures lancé par la Communauté française passé sous forme d’accord-cadre. Engagement régulateur.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.891/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.892/P-Y.J.-V.G.)

Marché public de services en procédure ouverte en vue d’accompagner les services opérationnels de l’ETNIC dans divers domaines « Accord-cadre DG Ressources » (2019/5102). Attribution des lots 6 et 7 et la non-attribution des lots 1, 3 et 4 du marché.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.893/F.D.)

ETNIC. Accords-cadres et arrêt de la CJUE du 19 décembre 2018. Proposition de fonctionnement.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.894/F.D.)

ETNIC. Création d’un nouvel engagement budgétaire pour le lot 2 de l’accord-cadre de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne relatif à l’acquisition de matériels multifonctions et d’imprimantes réseaux et individuelles (2015/5322_02). Octroi d’une délégation au Ministre du Budget, qui a l'informatique administrative dans ses attributions, pour l’approbation des demandes d’engagement budgétaire complémentaires en cours d’exécution de l’accord-cadre.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.895/F.D.)

Marché de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321) - PC circulaire. Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.896/F.D.)

ETNIC. Marché de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321). Renouvellement du parc informatique. Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.897/F.D.)

Cession des pavillons modulaires en application de l’article 146 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.898/F.D.)

Avant-projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Première lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.899/B.L.)

Nouvelle programmation du Fonds budgétaire pour l'octroi de prêts aux éditeurs (Fonds d'aide à l'édition du livre) et pour subsides et achats pour le développement numérique de la chaîne du livre. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.900/B.L.)

Nouvelle programmation du Fonds budgétaire pour l'octroi de prêts aux libraires ou aux associations de librairies. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc. 901/B.L.)

Recours auprès du Gouvernement introduit par l’ASBL Les Castors CJJM contre la décision de retrait d’agrément au titre de centre de vacances. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.902/B.L.)

B24 Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.903/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés. Première lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.904/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.905/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.906/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.907/V.G.)

Octroi d'un financement pour conseillers académiques et pour conseillers à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.908/V.G.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant un Forum des Jeunes de la Communauté française. Première lecture. Projet d'arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.909/V.G.)

Centre sportif « La Mosane » à Jambes. Proposition de convention d’emphytéose entre la Communauté française et la SA Proximus.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.910/V.G.)

Avant-projet d’arrêté organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel de compétences initiales. Première lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.911/C.D.)

Projets d’arrêtés relatifs au développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes - année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.912/C.D.)

Lancement d’appels à projets en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales pour l’année scolaire 2020- 2021, année budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.913/C.D.)

Séminaire du 10 juillet 2020

(GCF XI/2020/02.07/Doc.914/P-Y.J.)

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire afin d’instaurer l’obligation scolaire à partir de l’âge de trois ans. Avis du Gouvernement.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.915/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.916/F.D.)

Fonction publique. Prolongation des mandats de Directrice générale (rang A2) de l’Ecole d’administration publique (EAP) et de Directeur général adjoint (rang 15) du service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA).

(GCF XI/2020/02.07/Doc.917/F.D.)

Projet d'avenant au cinquième contrat de gestion de la R.T.B.F. (2019-2022). Lecture unique.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.918/B.L.)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire relatives à l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/02.07/Doc.919/C.D.)