Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1143/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1144/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1145/P-Y.J.)

Groupe de travail Relance européenne. État des lieux des travaux.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1146/P-Y.J.)

Désignation des membres du Comité de gestion du Bureau International Jeunesse.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1147/P-Y.J.)

Stratégie numérique dans l’enseignement : équipements numériques et connectivité.
Note d’orientation.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1148/P-Y.J.-F.D.)

Priorités du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période de programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. Note d’orientation.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1149/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au décret du 18 Janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1150/F.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1151/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à quatre établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1152/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1153/B.L.)

Projet d’arrêté portant premier ajustement à la réforme des milieux d’accueil. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1154/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2014 relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1155/B.L.)

Rapport d’activités 2019 de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1156/B.L.)

Plan « droits des femmes ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1157/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1158/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Commission d'aide juridique francophone de Bruxelles pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1159/V.G.)

Projet d’arrêté déterminant le profil de compétences commun à l’exercice de la fonction d’inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1160/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l'article 63, § 1er, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1161/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l’article 63, § 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1162/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1163/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1164/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1165/C.D.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1166/C.D.)

Amendement du Gouvernement au projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1167/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Remplacement d'un administrateur au sein du Conservatoire royal de Bruxelles.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1168/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Octroi de subsides dans le cadre de l’appel à projets "En avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes 2020". Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.09/Doc.1169/B.L.)