B1 |
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2019/17.10/36/P-Y.J.) |
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B2 |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Représentation au sein des Conférences interministérielles. (GCF XI/2019/17.10/37/P-Y.J.) |
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B3 |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2019/17.10/38/P-Y.J.) |
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A4 |
Désignation des membres de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité des Régions pour la période 2020-2025. (GCF XI/2019/17.10/Doc. 39/P-Y.J.) |
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A5 |
Lancement de l'appel à projet "FRHE"2020. Projet d'arrêté portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche allouée aux Hautes Ecoles. Troisième lecture. (GCF XI/2019/17.10/Doc. 40/V.G.) |
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A6 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination de membre du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège. (GCF XI/2019/17.10/Doc. 41/V.G.) |
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A7 |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. Deuxième lecture. (GCF XI/2019/17.10/Doc. 42/V.G.) |
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A8 |
Rapport d'activités 2018 de l'Institut de la formation en cours de carrière. Lecture unique (GCF XI/2019/17.10/Doc. 43/C.D.) |