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Séance du 17 octobre 2019

Publié le 17/10/2019

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/17.10/36/P-Y.J.)

 

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Représentation au sein des Conférences interministérielles.

(GCF XI/2019/17.10/37/P-Y.J.)

 

B3

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2019/17.10/38/P-Y.J.)

 

A4

Désignation des membres de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité des Régions pour la période 2020-2025.

(GCF XI/2019/17.10/Doc. 39/P-Y.J.)

 

A5

Lancement de l'appel à projet "FRHE"2020. Projet d'arrêté portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche allouée aux Hautes Ecoles.

Troisième lecture.

(GCF XI/2019/17.10/Doc. 40/V.G.)

 

A6

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination de membre du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège.
Lecture unique.

(GCF XI/2019/17.10/Doc. 41/V.G.)

 

A7

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Deuxième lecture.

(GCF XI/2019/17.10/Doc. 42/V.G.)

 

A8

Rapport d'activités 2018 de l'Institut de la formation en cours de carrière.

Lecture unique

(GCF XI/2019/17.10/Doc. 43/C.D.)

 
Tous les communiqués

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Place Surlet de Chokier, 15-17
1000   Bruxelles
Tél : +32(0)2.801.75.11

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