Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3200/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3201/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3202/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention (C 190) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3203/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027.
Programme de coopération INTERREG VI Meuse-Rhin et convention de partenariat.
Contribution de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’assistance technique du programme.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3204/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds. Première lecture.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3205/F.D.)

Revue des dépenses : programmation des analyses en 2022.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3206/F.D.)

Rapport semestriel sur l’état des enveloppes de recrutement liées aux départs définitifs du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - rapport de juin 2021 sur le 1er semestre 2021.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3207/F.D.)

Infrastructures administratives : projet crèche.
Non-attribution du marché et résiliation d'un contrat de concession.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3208/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 25 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3209/F.D.)

Octroi d’une subvention forfaitaire de subvention à 69 opérateurs culturels afin de soutenir le redéploiement de leurs activités.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2022 accordant une subvention forfaitaire à 177 opérateurs culturels afin de soutenir le redéploiement de leurs activités. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3210/B.L.)

Octroi de subventions aux centres culturels en application du décret du 21 novembre 2013. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3211/B.L.)

Note d’intention relative au contrat de gestion de la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3212/B.L.)

Projet de convention entre la Communauté française et l’Association des journalistes professionnels relative à la formation des journalistes hors champ numérique.
Projet de convention entre la Communauté française, l’Association des journalistes professionnels, Lapresse.be et WE MEDIA relative à la formation des journalistes relevant du champ numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3213/B.L.)

Projet de décret instituant le Conseil des hôpitaux universitaires en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3214/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3215/V.G.)

Lancement de l’appel à projets "Financement recherche Hautes Ecoles 2022-2023".

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3216/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3217/C.D.)

Marché de services portant sur l'organisation et l'animation de dix "Agoras", auprès de parents d'élèves, de quatre journées de "Forums de partage de pratiques", auprès d'enseignants, de dix séances "Infos du Pacte" (destinées aux membres du personnel éducatif), dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte pour un Enseignement d'excellence. Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3218/C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3219/F.D.)

Projet d’arrêté portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3220/C.D.)