Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1558/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1559/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1560/P-Y.J.)

Approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion du Bureau international jeunesse.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1561/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention exceptionnelle au théâtre Le Public afin de couvrir des dépenses liées à l’organisation du projet « Nécessité de lumière sur nos artistes à l’international ».

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1562/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'asbl Basket Club Saint-Servais Namur pour l’année 2020.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1563/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention exceptionnelle à Educ-IT pour l’année 2020.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1564/P-Y.J.)

Agence Fonds Social Européen : modification de l’arrêté ministériel du 7 mai 2020 lui octroyant une dotation afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2020

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1565/P-Y.J.)

Renouvellement du Conseil d’administration de l'ASBL Domaine régional Solvay-Château de La Hulpe.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1566/P-Y.J.)

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.
Avis du Gouvernement.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1567/P-Y.J.-F.D.)

Contrat d’administration de Wallonie-Bruxelles International - méthodologie et vade-mecum.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1568/P-Y.J.-F.D.)

Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté́ française et de la Région wallonne.
Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1569/P-Y.J.-F.D.)

Optimalisation de l’utilisation des ressources humaines au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – instauration d’un système d’enveloppes de recrutement fondé sur la criticité des activités.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1570/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1571/F.D.)

Projet d’arrêté portant prolongation du mandat de la fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (e-WBS).

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1572/F.D.)

Représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès du Secrétariat du Conseil supérieur des Finances (H/F/X) - engagement contractuel au rang 10.
Modification de la décision du 24 avril 2019.
Recrutement d'un responsable du Monitoring budgétaire (H/F/X).

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1573/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Haute Ecole HEC Liège, école de gestion de l’Université de Liège, pour les années 2020 et 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1574/F.D.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès du Fonds Ecureuil.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1575/F.D.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de Wallonie Bruxelles Enseignement.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1576/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 13 établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1577/F.D.)

Pacte pour un enseignement d’excellence.
Secrétariat général - Cellule opérationnelle du Changement.
Prolongement au-delà de l'âge de la pension.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1578/F.D.-C.D.)

Modification du profil et de la composition de la commission de sélection pour l’emploi : O6 HE PE 2021 001 – Coordinateur de projet simplification administrative (H/F/X) – Chantier C17 - Pacte pour un Enseignement d’Excellence - Administration générale de l’Enseignement (AGE).

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1579/F.D.-C.D.)

Avant-projet de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne instituant un défenseur des enfants commun à la Communauté française et à la Wallonie. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1580/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en communauté française pour y intégrer un chapitre un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel et portant diverses dispositions dans le secteur de l’enfance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1581/B.L.)

Avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d’opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l’école.Première lecture

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1582/B.L.)

Projet d’arrêté élargissant la période de validité des mesures d’adaptation des motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1583/B.L.)

Projet d’arrêté organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil ainsi que de l’intervention accueil. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1584/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Office de la naissance et de l’enfance pour indemniser les milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1585/B.L.)

Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1586/B.L.)

Note d’orientation concernant l’intégration du secteur de l’humour dans les politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1587/B.L.)

Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1588/B.L.)

Octroi de subventions exceptionnelles en soutien du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1589/B.L.)

Octroi d'une subvention aux Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1590/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL Les Chiroux pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1591/B.L.)

Octroi d'une subvention ponctuelle à l’asbl MAZAL pour le projet « Ah Ah Ah expérience Museum». Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1592/B.L.)

Octroi d'une subvention au centre d’archives privées Mundaneum pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1593/B.L.)

Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.  Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1594/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1595/B.L.)

Désignation des administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’ASBL SONUMA. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1596/B.L.)

Octroi d'une subvention aux dix asbl désignées référents scolaires pour la constitution et l’animation de plateformes territoriales dans le cadre du parcours d’éducation culturel et artistique. Lecture unique. 

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1597/B.L.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1598/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour l’année 2020.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1599/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur en vue de soutenir la participation des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’initiative européenne en vue du développement de « réseaux d’Universités européennes » pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1600/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1601/V.G.)

Projet d’arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2021.
Bulletin de répartition de crédits d’engagement et de liquidation d’articles de base (41.21.51 vers 43.14.56 ; 44.13.57) du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2020 – division organique 55 – programme 5.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1602/V.G.)

Financement de la formation continuée dans les Universités, Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1603/V.G.)

Financement des établissements d'enseignement supérieur organisant le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1604/V.G.)

Octroi d'une subvention à titre de préfinancement des projets FSE menés par des établissements d’enseignement supérieur pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1605/P-Y.J.-V.G.)

Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1606/V.G.)

Avant-projet de décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1607/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1608/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1609/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1610/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1611/V.G.)

Plan renforcement des services résidentiels.
Octroi des subventions dans le cadre du Fonds d’urgence et de soutien face à l’épidémie de COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1612/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Accompagnement des liens post-adoption (ALPA), à l’ASBL L’Envol, à l’ASBL Balis’âges et à l’ASBL Octoscope pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1613/V.G.)

Octroi d'une dotation au Bureau International Jeunesse pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1614/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1615/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1616/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance.
Projet d’arrêté fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l’association sportive dans l’enseignement supérieur. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1617/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1618/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1619/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1620/V.G.-C.D.

Dispositif d’orientation tout au long de la vie.
Dynamique portée par la Région wallonne, la Fédération Wallonie Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française.
Mise en œuvre du dispositif sur la base des recommandations stratégiques en matière d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1621/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX visant à cadrer les mesures de fermeture d’écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d’adoption de mesures particulière au plan local concernant l’organisation de la vie scolaire. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1622/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022. Première lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1623/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 portant sur la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1624/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1625/C.D.)

Projets d’arrêtés modifiant la composition de certaines commissions zonales de gestion des emplois. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1626/C.D.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1627/C.D.)

Décision du conclave budgétaire - soutien aux écoles - forfait Covid-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1628/C.D.)

Octroi d'une subvention au Centre d’études supérieures de pédagogie du Hainaut, à l’Ecole supérieure de pédagogie de Bruxelles, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut Supérieur de Pédagogie de la Province de Namur, à l’Ecole Supérieure de Pédagogie de la Province du Luxembourg et à l’Institut Provincial d’Enseignement de Promotion Sociale de Liège, pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations en cours de carrière au niveau macro certificatives et sur base volontaire, pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1629/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl ICHEC – Step2You pour le projet « Cap’ten, Cap’ado, Dream, un parcours de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre qui valorise les talents de chacun (connaissance de soi, mise en projet, créativité, initiative, esprit d’équipe, confiance en soi…) » pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1630/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Association belge de parents et professionnels pour les enfants en difficulté d’apprentissage pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1631/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1632/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Territoires de la Mémoire pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1633/C.D.)

Octroi d’une enveloppe budgétaire pour le remboursement des frais de déplacement des membres du personnel de l’enseignement obligatoire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1634/C.D.)

Octroi de subventions à l'Fédération wallonne des entreprises de travail adapté et à la Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1635/P-Y.J.-C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Education populaire pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1636/C.D.)

Octroi de subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements d’enseignement qualifiant – appel à projets 2019-2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1637/P-Y.J.-C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Opérations de solidarité 48.81.00 pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1638/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Teach for Belgium pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1639/C.D.)

Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de Bruxelles pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1640/C.D.)

Octroi de dotations complémentaires destinées aux établissements de l’enseignement obligatoire du réseau WBE. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1641/C.D.)

Participation de l’enseignement secondaire qualifiant au Programme Erasmus+ Actions-clés 1 (appel 2020). Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1642/P-Y.J.-C.D.)

Contractualisation réalisée en application de l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1643/C.D.)

Application de l’article 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel qu’inséré par l’article 37 du décret du 18 mars 2010.
Rapport 2020 de la Commission interréseaux des inscriptions. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1644/C.D.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2020 de la Loterie nationale (1ère tranche) et dans le cadre du sous-utilisé des budgets des années antérieures 2016 à 2019, la liste des associations bénéficiaires.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1645/P-Y.J.)

Equipement numérique des élèves.
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1646/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Projet d'arrêté créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général.
Projets d'arrêtés fixant les règles comptables et budgétaires des services administratifs à comptabilité autonome « Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général » et « PPT ».
Octroi d'une dotation exceptionnelle aux services administratifs à comptabilité autonome du programme prioritaire de travaux et Cellule Urgence et Redéploiement.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1647/F.D.)

Secrétariat général – Direction générale du Budget et des Finances – Centre d’expertise financier – Agence de la dette.
Engagement d'un agent pour la fonction de Responsable Expert (H/F/X) - niveau 1 (150/1).
Référence de l’emploi : O2 HE D(GCF 2020 017.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1648/F.D.)

Projet d'arrêté visant la sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un surveillant adjoint à l’IPPJ de Braine-le Château.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1649/F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1650/B.L.-V.G.)

Attribution du marché public relatif à l'organisation d’une semaine de sensibilisation aux STEM à destination des jeunes de 1ère secondaire, afin de susciter chez eux l’envie de s’orienter vers les filières et les métiers liés aux STEM.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1651/V.G.)

Evaluation de la pertinence et de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’ensemble du secteur de l’aide à la jeunesse pour rencontrer les principes énoncés par le livre préliminaire du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (article 151). Communication sur le résultat de l’attribution du marché public. Lecture unique.

(GCF XI/2020/17.12/Doc.1652/V.G.)