Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4399/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4400/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. Proposition de décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4401/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Opération « Plaisir d’apprendre ».
Lancement d’un appel à participation à destination des communes pour l’organisation d’activités de remédiation et de soutien scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4402/P-Y.J.)

Projet de décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires.
Deuxième lecture
Engagement de 11 équivalents temps plein, dont 5 architectes (niveau 1 échelle barémique 100/1), 3 gradués en comptabilité (niveau 2+ échelle barémique 250/2) et 3 gradués administratifs (niveau 2+ échelle barémique 250/1), au sein des services régionaux, du Fonds de garantie des bâtiments scolaire et du Service centrale comptabilité et budget.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4403/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4404/F.D.)

Secrétariat général – Direction générale du Budget et des Finances – Service du Directeur général.
Engagement d’un responsable de la Cellule Support et de Contrôle budgétaire et comptable aux services administratifs à comptabilité autonome (H/F/X).
Expert au rang 12 : décision finale de l’engagement (référence : O2 DD2 2021 017).

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4405/F.D.)

Avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4406/B.L.)

Rapport d’évaluation intermédiaire du plan d’actions relatif aux droits de l’enfant 2020-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4407/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Seconde lecture.

Octroi des aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la troisième session 2022 de la Commission Cinéma. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4409/B.L.)

Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne.
Rénovation énergétique des implantations culturelles de la Communauté française (volet A) – Centre culturel Marcel Hicter « La Marlagne ».
Désignation d’un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution de travaux de rénovation énergétique. Mode de passation du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4410/B.L.)

Remplacement d’une déléguée du Gouvernement auprès de la S.A Casa Kafka Pictures, filiale de la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4411/B.L.)

Projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4412/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4413/V.G.)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4414/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4415/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4416/V.G.)

Désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4417/V.G.)

État des lieux du projet de rénovation énergétiques des infrastructures universitaires dans le cadre du plan de relance européen – EU Next Generation. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4418/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4419/V.G.)

Projet de décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4420/C.D.)

Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 29 septembre 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4421/C.D.)

Engagement de quatre chercheurs (H/F/X) et de désignation d’un coordinateur ou d’une coordinatrice au sein de l'Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse et au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4422/F.D.-B.L.-V.G.)

Projet d’observations écrites de la Communauté française dans le cadre des questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire C-691/22 et C-692/22 - RTL Belgium et RTL Belux). Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4423/B.L.)

Octroi d'une subvention aux opérateurs jeunesse en vue de soutenir l'emploi au sein du secteur jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2023/16.02/Doc.4424/V.G.)