Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1241/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1242/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1243/P-Y.J.)

Avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Première lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1244/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg V A « Grande Région ».
Présélection des projets du premier appel à microprojets en vue du Comité de sélection du 22 octobre 2020.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1245/P-Y.J.)

Note d’orientation relative aux priorités du Gouvernement pour la période de programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1246/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.Première lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1247/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre des mineurs dessaisis ainsi qu’entre cette Administration générale et l’Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1248/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1249/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à quatre établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1250/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1251/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d’administration en Hautes Ecoles. Avant-projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles. Première lecture.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1252/V.G.)

Lancement d'un marché public pour l'organisation d’une semaine de sensibilisation aux STEM à destination des jeunes de première secondaire afin de susciter chez eux l’envie de s’orienter vers les filières et les métiers liés aux STEM. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1253/V.G.)

Projet pilote "PARLER (Parler, Apprendre, Réfléchir, Lire Ensemble pour Réussir)" inscrit dans le paradigme EBE. Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1254/C.D.)

Projet « Soutien aux comportements positifs ». Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1255/C.D.)

Projet d'arrêté portant désignation d’un commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d’intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1256/P-Y.J.-F.D.)

Création d’un mécanisme visant à soutenir le secteur des Arts de la Scène en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. Projet de décret modifiant le décret du 18 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1257/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1258/P-Y.J.-C.D.)

Application des décisions du conclave budgétaire. Instruction à l’attention des SACA et des OIP.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1259/F.D.)

Deuxième vague centralisée de répartitions. Projet d'arrêté modifiant la répartition de certains articles de base du budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2020 (n° 60 à 75).

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1260/F.D.)

Nomination du directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance.

(GCF XI/2020/15.10/Doc.1261/F.D.-C.D.)