B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 78/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 79/P-Y.J.)

B3

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 80/P-Y.J.)

A4

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Euregio Meuse-Rhin". Sélection des projets du cinquième appel présentés au Comité de sélection du 30 octobre 2019 en vue du Comité de suivi du 20 novembre 2019.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 81/P-Y.J.)

A5

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "France-Wallonie-Vlaanderen". Sélection des projets du quatrième appel à projets et cofinancements y relatifs en vue du Comité de pilotage du 22 novembre 2019.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 82/P-Y.J.)

A6

Suivi du comité de monitoring du 25 octobre 2019.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 83/F.D.)

A7

Marché de fournitures en appel d'offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l'acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d'installation (Neo3) (2015/5321). Création d'un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 84/F.D.)

A8

Fonction publique. Suivi du conclave budgétaire:gel du recrutement de 60 équivalents temps plein.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 85/F.D.)

A9

Avant-projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations.

Première lecture.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 86/C.D.)

A10

Projet d'arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales.

Deuxième lecture.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 87/C.D.)