Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.360/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.361/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.362/P-Y.J.)

Désignation des représentants de la Communauté au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics (Comité A).

(GCF XI/2020/13.02/Doc.363/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Présélection des fiches synthétiques en vue de la réunion GO/No-Go du 18 février 2020 relative à la seconde vague du cinquième appel à projets.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.364/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Quatrième appel à projets : projets acceptés sous réserve, reportés et rejetés par le Comité de sélection du 24 octobre 2019. Cofinancements relatifs aux projets acceptés. 

(GCF XI/2020/13.02/Doc.365/P-Y.J.-V.G.)

Désignation des membres externes de la commission de sélection pour la désignation du directeur général de l'informatique de l'ETNIC.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.366/F.D.)

Bâtiments scolaires. Note méthodologique.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.367/F.D.)

Engagement d'un Gradué administratif (H/F/X) contractuel au Secrétariat général - Cellule opérationnelle de Changement (COC) - Pacte pour un Enseignement d'Excellence (emploi : O2 HE PE 2019 005).

(GCF XI/2020/13.02/Doc.368/F.D.-C.D.)

Avant-projet d'arrêté visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées.

(GCF XI/2020/13.02/Doc.369/C.D.)