Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3388/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3389/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3390/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3391/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Désignation des experts et du consultant dans le cadre de la procédure de sélection des projets relevant du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de transition Juste (FTJ) et du Fonds social européen (FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3392/P-Y.J.)

Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie.
Projet d’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3393/P-Y.J.-B.L.)

Prolongation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au programme de recherche en observation de la terre STEREO III.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3394/P-Y.J.-V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3395/F.D.)

Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
Avant-projet d’arrêté octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l’aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde.
Avant-projet d’arrêté relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l’arrêté portant exécution des articles 37 et 52 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3396/F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité grave au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3397/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3398/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3399/F.D.)

Admission à la retraite de la Directrice générale mandatée en qualité d’Administratrice générale à l’Administration générale de l'Enseignement.
Admission à la retraite de la Directrice mandatée en qualité de Directrice générale adjointe au Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3400/F.D.)

Désignation d'un Directeur général-adjoint du Service général du Pilotage et de la Coordination des Politiques transversales au sein du Secrétariat général.
Lancement d'une procédure d’attribution de fonctions supérieures pour l’emploi de Directeur général-adjoint du Service général des Services de l’aide à la jeunesse, des Services de la protection de la jeunesse et de l’Adoption au sein de l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3401/F.D.)

Secrétariat général et Administration générale de l’Enseignement.
Déclaration de vacance de deux emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par mandat.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3402/F.D.)

Projet pilote pour la reconstruction de l’école fondamentale annexée de l’Athénée Royal de La Louvière associée à une mission de recherche/développement pour la création de classes préfabriquées de haute qualité architecturale et environnementale.
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3403/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 13 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3404/F.D.)

Engagement temporaire de trois assistants de justice nécessaires à l’accompagnement des victimes dans le cadre du procès des attentats.
Blocage administratif des moyens de la DO18 vers la DO 11 en attendant l’ajustement. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3405/F.D.-V.G.)

Note d’orientation relative au suivi de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020 – article 18.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3406/F.D.-C.D.)

Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3407/B.L.)

Octroi d'une subvention aux centres de revalidation ambulatoire dans le cadre des conventions de revalidation des centres de réadaptation ambulatoires des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3408/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3409/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3410/V.G.)

Marché public portant sur l’examen de l’allocation existante des ressources humaines et la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’ETNIC.
Engagement régulateur - modification unilatérale.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3411/V.G.)

Vente du bâtiment abritant l’ancienne maison de justice d’Arlon sis Avenue de la Gare, n°59, à Arlon. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3412/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Ligue francophone de Hockey pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3413/V.G.)

Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Première lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3414/V.G.-C.D.)

Projet de décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3415/C.D.)

Projet de décret relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3416/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées et l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3417/C.D.)

Stratégie et plan opérationnel de communication du Pacte pour un enseignement d’excellence. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3418/C.D.)

Guerre en Ukraine.
Coordination et stratégie dans le cadre des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles permettant l’accueil et l’intégration des réfugiés ukrainiens.
Etat des lieux des groupes de travail thématiques et mesures additionnelles visant à l’accueil et la scolarisation des enfants ukrainiens dans l’enseignement obligatoire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3419/C.D.)

Création de places d’accueil de la petite enfance à Bruxelles.
Avenant n° 2 au Contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021 – 2025. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3420/B.L.)

Projet d’arrêté portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3421/C.D.)

Centre de technologie avancée de Tournai « Agroalimentaire et cuisine de collectivité ».
Marché public de fournitures portant sur l’acquisition de fournitures dans le secteur de l’Hôtellerie-Alimentation.
Marché public passé dans le cadre de l’appel à projets du fonds d’équipements 2017-2018 cofinancé par le FEDER.
Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3422/C.D.)

Centre de technologie avancée de Gembloux « Formations agronomiques des secteurs verts ».
Marché public de fournitures portant sur l’acquisition de matériels et d’équipements d’un porte-outil hydrostatique télécommandé avec faucheuse à fléaux et de tondeuses thermiques sans ramassage.
Marché public passé dans le cadre de l’appel à projets du fonds d’équipements 2018-2019 cofinancé par le FEDER.
Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2022/12.05/Doc.3423/C.D.)