Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4279/P-Y.J.) |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4280/P-Y.J.) |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4281/P-Y.J.) |
Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4282/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
Avant-projet de décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Première lecture. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4283/F.D.) |
Projet d’arrêté relatif à la création d’une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4284/F.D.) |
Secrétariat général. Engagement de l'accompagnateur du changement organisationnel, expert au rang 12 (référence 02 DD2 2021 018). (GCF XI/2023/12.01/Doc.4285/F.D.) |
Secrétariat général – Direction générale de la Coordination et de l’Appui – Data Office. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4286/F.D.) |
Secrétariat général. Engagements de cinq responsables du changement organisationnel NWOW (H/F/X) - experts au rang 15. Décision finale suite aux désistements pour deux emplois (références : O2 DD2 2022 001 et 004). (GCF XI/2023/12.01/Doc.4287/F.D.) |
Secrétariat général – Direction générale du Budget et des Finances – Cellule Revue des Dépenses. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4288/F.D.) |
Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4289/F.D.) |
Renfort des prises en charge en aide à la jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4290/V.G.) |
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés. Lecture unique. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4291/C.D.) |
Renouvellement des membres du Conseil supérieur des Finances : désignation des représentants de la Communauté française. (GCF XI/2023/12.01/Doc.4292/P-Y.J.) |