Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/11.03/Doc.1859/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/11.03/Doc.1860/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/11.03/Doc.1861/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International.
Engagement d’un agent de niveau A - Auditeur interne, à l’échelle barémique A5, sous contrat d’expert à durée indéterminée.
Composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1862/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Interreg VI A Grande Région.
Définition de la stratégie en vue de la réunion des autorités partenaires du 12 mars 2021.
Etat des lieux des travaux préparatoires, validation des objectifs politiques/stratégiques et spécifiques et validation de la méthode de calcul des frais de personnel.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1863/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française.
État des lieux et synthèse.
Mission confiée au Corps interministériel des commissaires du Gouvernement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1864/P-Y.J.)

Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1865/P-Y.J.-F.D.)

Désignation des collèges des commissaires aux comptes au sein des organismes d’intérêt public. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1866/F.D.)

Budget initial 2021 – détail de la répartition de la provision.
Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1867/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 3 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1868/F.D.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis – Service d’expertise en matière de jeunes en difficulté/danger.
Procédure de promotion par avancement de grade au grade de directeur(trice) général(e) adjoint(e) - expert(e) (rang 15).

(GCF XI/2021/11.03/doc.1869/F.D.-V.G.)

Procédures de promotion par avancement de grade.
Vacance de trois emplois de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) (rang 15) au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1870/F.D.-V.G.-C.D.)

Répartition de la provision informatique enseignement inscrite au budget initial 2021.
Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1871/F.D.-C.D.)

Projet d’avenant à la convention du 23 mars 2018 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Association des journalistes professionnels relative au Fonds pour le journalisme. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1872/B.L.)

Déblocage de 2 fonds budgétaires en médias conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021 (DO 25 AB 01.02.11 – Fonds d’aide à la transition numérique et DO 25 AB 31.01.34 - Fonds budgétaire destiné au subventionnement de projets d'émissions radiophoniques). Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1873/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1874/V.G.)

Déblocage du fonds budgétaire « Bourse Wernaers » DO 40 AB 01.01.42 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1875/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1876/V.G.)

Octroi d'une subvention aux fédérations sportives reconnues visant la digitalisation des « cours spécifiques ».

Lecture unique

(GCF XI/2021/11.03/doc.1877/V.G.)

Déblocage du Fonds budgétaire destiné à des dépenses de toute nature en vue de la promotion des activités sportives (DO 26 – AB 12.33.11).

(GCF XI/2021/11.03/doc.1878/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article 29 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1879/V.G.-C.D.)

Projet d'acord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1880/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Expériences pilotes : organisation d’évènements culturels avec suivi scientifique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.03/doc.1881/B.L.)