Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1762/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1763/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1764/P-Y.J.)

Groupe de travail Relance européenne.
État des lieux des travaux et validation des projets de réformes.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1765/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté royal portant désignation de la présidente de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1766/P-Y.J.-V.G.)

Optimalisation de l’utilisation des ressources humaines au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – instauration d’un système d’enveloppes de recrutement fondé sur la criticité des activités.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1767/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1768/F.D.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Situation globale. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1769/F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d’opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l’école. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1770/B.L.)

Projet d’arrêté fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l’accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1771/B.L.)

Octroi des subventions aux centres culturels pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1772/B.L.)

Projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1773/B.L.-V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1774/B.L.-C.D.)

Classement et financement des projets soumis dans le cadre l’appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2020.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1775/V.G.)

Octroi d'une subvention pour la mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2021 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1776/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des plans d’actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1777/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1778/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1779/V.G.)

Déblocage des fonds budgétaire de l’Aide à la Jeunesse - DO 17 AB 01.01.13, 33.04.14 et 81.01.14 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1780/V.G.)

Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1781/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1782/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1783/V.G.)

Déblocage du fonds budgétaire « ONAD » DO 11 AB 01.01.20 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1784/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17, et 19, alinéa 4 et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection et à la procédure d’admission à la formation initiale. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1785/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d’inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l’appel à candidatures lancé au cours de l’année 2021, conformément à l’article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1786/V.G.-C.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1787/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1788/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1789/V.G.-C.D.)

Projet de décret portant création des pôles territoriaux. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1790/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1791/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1792/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1793/C.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l’organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1794/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1795/C.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1796/C.D.)

Programme de formation de niveau macro/inter-réseaux établi par l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1797/C.D.)

Réforme de la structure de concertation visée par le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française – mise en place d’un groupe de travail.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1798/P-Y.J.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents pour l’année académique 2021-2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1799/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1800/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la Covid-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1801/V.G.)

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Situation du service AJ Beauplateau. Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1802/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l’enseignement secondaire et aux formations de l’enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1803/C.D.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de l’Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). Lecture unique.

(GCF XI/2021/11.02/Doc.1804/C.D.)