Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/01.04/Doc.1954/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/01.04/Doc.1955/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/01.04/Doc.1956/P-Y.J.)

Note d’orientation relative à la méthodologie à poursuivre par le Gouvernement afin de traiter de quelques enjeux majeurs auxquels la Fédération Wallonie-Bruxelles est confrontée.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1957/P-Y.J.)

Désignation des membres du Conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et Conseil d’administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1958/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International.
Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de personnes, d’assistance à l’étranger, de dommages matériels, de responsabilité civile et automobile (marché public n° 6651 0000_21). Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1959/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention aux centres de ressources et au Centre pluridisciplinaire, pour l’année 2021, dans le cadre du décret « mémoire » du 13 mars 2009.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1960/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Orientations du programme opérationnel Troïka Fonds social européen plus (FSE+) validée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1961/P-Y.J.)

Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté́ française et de la Région wallonne.
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1962/P-Y.J.-F.D.)

Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1963/P-Y.J.-F.D.)

Dispense de versement du précompte professionnel pour les Hautes Ecoles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1964/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Projet de contrat d’administration de l’ETNIC.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1965/F.D.)

Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1966/F.D.)

Affectation d'un budget de l’AB « provision » 0101 programme d’activité 15 de la DO 12 pour des dépenses inéluctables et aux nouveaux projets informatiques.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1967/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Accords fermes de subventions en exécution du décret du 9 décembre 2020 portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1968/F.D.

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 1 établissement scolaire dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1969/F.D.)

Octroi d'une dotation complémentaire à l’ETNIC pour le secteur de l’enfance pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1970/F.D.-B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1971/F.D.-C.D.)

Projet de contrat de gestion 2021-2025 de l'ONE. Première lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1972/B.L.)

Prolongation de la période de validité des mesures d’aide aux milieux d’accueil de l’enfance dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1973/B.L.)

Avant-projet d’arrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Première lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1974/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1975/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution des articles 8 et 15 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1976/V.G.)

Création d’une société immobilière « CHU IMMO » par le CHU de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1977/V.G.)

Suivi du décret dit « Open access ».

(GCF XI/2021/01.04/doc.1978/V.G.)

Octroi d'un solde complémentaire aux asbl « Fédération sportives » reconnues pour l’année budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1979/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17, et 19, alinéas 4 et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection et à la procédure d’admission à la formation initiale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1980/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1981/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement. Première lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1982/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1983/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022.
Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2021-2022.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2021-2022. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1984/C.D.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 22 octobre 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1985/C.D.)

Recours contre cinq décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 18 décembre 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1986/C.D.)

Projet d’arrêté remplaçant l'arrêté du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1987/C.D.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives St’art.
Prolongement du dispositif prêt trésorerie d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1988/P-Y.J.-B.L.)

Préparation de l’ajustement des budgets 2021.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1989/F.D.)

Plan de relance européen. Rénovation des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1990/F.D.)

Modalités d’accès à la cellule de veille « Festivals ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1991/B.L.)

Liquidation de la première tranche de la dotation annuelle 2021 à l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/01.04/doc.1992/C.D.)