Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/01.04/Doc.1954/P-Y.J.) |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/01.04/Doc.1955/P-Y.J.) |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/01.04/Doc.1956/P-Y.J.) |
Note d’orientation relative à la méthodologie à poursuivre par le Gouvernement afin de traiter de quelques enjeux majeurs auxquels la Fédération Wallonie-Bruxelles est confrontée. (GCF XI/2021/01.04/doc.1957/P-Y.J.) |
Désignation des membres du Conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et Conseil d’administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1958/P-Y.J.) |
Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2021/01.04/doc.1959/P-Y.J.) |
Octroi d'une subvention aux centres de ressources et au Centre pluridisciplinaire, pour l’année 2021, dans le cadre du décret « mémoire » du 13 mars 2009. (GCF XI/2021/01.04/doc.1960/P-Y.J.) |
Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/01.04/doc.1961/P-Y.J.) |
Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation. (GCF XI/2021/01.04/doc.1962/P-Y.J.-F.D.) |
Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/01.04/doc.1963/P-Y.J.-F.D.) |
Dispense de versement du précompte professionnel pour les Hautes Ecoles en Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/01.04/doc.1964/P-Y.J.-F.D.-V.G.) |
Projet de contrat d’administration de l’ETNIC. (GCF XI/2021/01.04/doc.1965/F.D.) |
Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication (ETNIC) pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1966/F.D.) |
Affectation d'un budget de l’AB « provision » 0101 programme d’activité 15 de la DO 12 pour des dépenses inéluctables et aux nouveaux projets informatiques. (GCF XI/2021/01.04/doc.1967/F.D.) |
Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/01.04/doc.1968/F.D. |
Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/01.04/doc.1969/F.D.) |
Octroi d'une dotation complémentaire à l’ETNIC pour le secteur de l’enfance pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1970/F.D.-B.L.) |
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1971/F.D.-C.D.) |
Projet de contrat de gestion 2021-2025 de l'ONE. Première lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1972/B.L.) |
Prolongation de la période de validité des mesures d’aide aux milieux d’accueil de l’enfance dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1973/B.L.) |
Avant-projet d’arrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Première lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1974/B.L.) |
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1975/V.G.) |
Projet d’arrêté portant exécution des articles 8 et 15 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1976/V.G.) |
Création d’une société immobilière « CHU IMMO » par le CHU de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1977/V.G.) |
Suivi du décret dit « Open access ». (GCF XI/2021/01.04/doc.1978/V.G.) |
Octroi d'un solde complémentaire aux asbl « Fédération sportives » reconnues pour l’année budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1979/V.G.) |
Projet d’arrêté relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17, et 19, alinéas 4 et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection et à la procédure d’admission à la formation initiale. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1980/V.G.-C.D.) |
Projet d’arrêté relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1981/V.G.-C.D.) |
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement. Première lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1982/V.G.-C.D.) |
Avant-projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/01.04/doc.1983/C.D.) |
Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022. (GCF XI/2021/01.04/doc.1984/C.D.) |
Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 22 octobre 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1985/C.D.) |
Recours contre cinq décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 18 décembre 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1986/C.D.) |
Projet d’arrêté remplaçant l'arrêté du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1987/C.D.) |
Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives St’art. (GCF XI/2021/01.04/doc.1988/P-Y.J.-B.L.) |
Préparation de l’ajustement des budgets 2021. (GCF XI/2021/01.04/doc.1989/F.D.) |
Plan de relance européen. Rénovation des bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/01.04/doc.1990/F.D.) |
Modalités d’accès à la cellule de veille « Festivals ». Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1991/B.L.) |
Liquidation de la première tranche de la dotation annuelle 2021 à l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/01.04/doc.1992/C.D.) |