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  • Séance du 21 septembre

    21-09-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/21.09/Doc.5081/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/21.09/Doc.5082/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 31 août

    31-08-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/31.08/Doc.5022/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/31.08/Doc.5023/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 août

    24-08-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/24.08/Doc.5003/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/24.08/Doc.5004/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 20 juillet

    20-07-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/20.07/Doc.4944/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/20.07/Doc.4945/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 13 juillet

    13-07-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/13.07/Doc.4893/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/13.07/Doc.4894/P-Y.J.)

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1000   Bruxelles
Tél : +32(0)2.801.75.11

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