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  • Séance du 02 février

    02-02-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/02.02/Doc.4328/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/02.02/Doc.4329/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 19 janvier

    19-01-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/19.01/Doc.4293/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/19.01/Doc.4294/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 12 janvier

    12-01-2023 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2023/12.01/Doc.4279/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2023/12.01/Doc.4280/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 21 décembre

    21-12-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/21.12/Doc.4197/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/21.12/Doc.4198/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 15 décembre

    15-12-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/15.12/Doc.4112/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
    Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
    Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. 
    Première lecture.

    (GCF XI/2022/15.12/Doc.4113/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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