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  • Séance du 12 novembre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/12.11/Doc.1326/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/12.11/Doc.1327/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 17 septembre

    16-07-2020 15:30

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/17.09/Doc.1143/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/17.09/Doc.1144/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 10 septembre

    16-07-2020 15:30

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/10.09/Doc.1115/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/10.09/Doc.1116/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 3 septembre

    16-07-2020 15:30

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/03.09/Doc.1080/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/03.09/Doc.1081P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 27 août

    16-07-2020 15:30

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/27.08/Doc.1048/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/27.08/Doc.1049/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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