Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/29.04/Doc.2030/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/29.04/Doc.2031/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/22.04/Doc.1996/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/22.04/Doc.1997/P-Y.J.)

Groupe de travail Relance européenne. Validation de la gouvernance des fiches investissements et des fiches réformes. Stratégie d’audit et de contrôle.

(GCF XI/2021/08.04/Doc.1993/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Note d’orientation relative à la méthodologie à poursuivre par le Gouvernement afin de traiter de quelques enjeux majeurs auxquels la Fédération Wallonie-Bruxelles est confrontée.

(GCF XI/2021/08.04/Doc.1994/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/01.04/Doc.1954/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/01.04/Doc.1955/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/25.03/Doc.1916/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/25.03/Doc.1917/P-Y.J.)