Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3200/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/17.03/Doc.3201/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3169/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/11.03/Doc.3170/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/24.02/Doc.3125/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/24.02/Doc.3126/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/17.02/Doc.3097/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/17.02/Doc.3098/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/10.02/Doc.3073/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

Groupe politique "Handicap" de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sport et Familles et Handicap ».
Projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération législatif du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Projet d’accord de coopération d’exécution visant à la modification de l’accord de coopération d’exécution du 15 octobre 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/10.02/Doc.3074/P-Y.J.)