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  • Séance du 01 décembre

    01-12-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/01.12/Doc.4071/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/01.12/Doc.4072/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 novembre

    24-11-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/24.11/Doc.4010/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/24.11/Doc.4011/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 10 novembre

    10-11-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/10.11/Doc.3971/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/10.11/Doc.3972/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 27 octobre

    27-10-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/27.10/Doc.3924/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/27.10/Doc.3925/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 13 octobre

    13-10-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/13.10/Doc.3881/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/13.10/Doc.3882/P-Y.J.)

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