Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3733/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3734/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3651/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3652/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/06.07/Doc.3603/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/06.07/Doc.3604/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/01.07/Doc.3559/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/01.07/Doc.3560/P-Y.J.-C.D.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/23.06/Doc.3554/P-Y.J.)

Bâtiments scolaires. Plan de reprise et de résilience. Priorisation des dossiers soumis.

(GCF XI/2022/23.06/Doc.3555/P-Y.J.-F.D.)