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  • Séance du 25 novembre

    25-11-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/25.11/Doc.2733/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/25.11/Doc.2734/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 18 novembre

    18-11-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/18.11/Doc.2704/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/18.11/Doc.2705/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 12 novembre

    12-11-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/12.11/Doc.2682/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/12.11/Doc.2683/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 28 octobre

    28-10-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/28.10/Doc.2651/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/28.10/Doc.2652/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 21 octobre

    21-10-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/21.10/Doc.2621/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/21.10/Doc.2622/P-Y.J.)

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