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  • Séance du 19 janvier

    19-01-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/19.01/Doc.3010/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/19.01/Doc.3011/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 13 janvier

    13-01-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/13.01/Doc.2993/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/13.01/Doc.2994/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 22 décembre

    22-12-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/22.12/Doc.2917/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/22.12/Doc.2918/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 16 décembre

    16-12-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/16.12/Doc.2843/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/16.12/Doc.2844/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 09 décembre

    09-12-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/09.12/Doc.2766/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/09.12/Doc.2767/P-Y.J.)

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