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  • Séance du 15 décembre

    15-12-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/15.12/Doc.4112/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
    Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
    Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. 
    Première lecture.

    (GCF XI/2022/15.12/Doc.4113/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 01 décembre

    01-12-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/01.12/Doc.4071/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/01.12/Doc.4072/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 novembre

    24-11-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/24.11/Doc.4010/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/24.11/Doc.4011/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 10 novembre

    10-11-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/10.11/Doc.3971/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/10.11/Doc.3972/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 27 octobre

    27-10-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/27.10/Doc.3924/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/27.10/Doc.3925/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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