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  • Séance du 06 juillet

    06-07-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/06.07/Doc.3603/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/06.07/Doc.3604/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 01 juillet

    01-07-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/01.07/Doc.3559/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/01.07/Doc.3560/P-Y.J.-C.D.)

    Plus d'infos
  • Séance du 23 juin

    23-06-2022 09:54

    Relations avec le Parlement de la Communauté française.

    (GCF XI/2022/23.06/Doc.3554/P-Y.J.)

    Bâtiments scolaires. Plan de reprise et de résilience. Priorisation des dossiers soumis.

    (GCF XI/2022/23.06/Doc.3555/P-Y.J.-F.D.)

    Plus d'infos
  • Séance du 16 juin

    16-06-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/16.06/Doc.3517/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/16.06/Doc.3518/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 09 juin

    09-06-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/09.06/Doc.3491/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/09.06/Doc.3492/P-Y.J.)

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