B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/21.11/Doc. 89/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/21.11/Doc. 90/P-Y.J.)

B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 78/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/14.11//Doc. 79/P-Y.J.)

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/07.11/Doc.63/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/07.11/Doc.64/P-Y.J.)

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/23.10/Doc. 46/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/23.10/47/P-Y.J.)

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GW X/2019/06.06/Doc. 10760/W.B.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Représentation au sein des Conférences interministérielles.

(GW X/2019/06.06/10761/W.B.)