B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/23.10/Doc. 46/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/23.10/47/P-Y.J.)

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GW X/2019/06.06/Doc. 10760/W.B.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Représentation au sein des Conférences interministérielles.

(GW X/2019/06.06/10761/W.B.)