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  • Séance du 20 février

    19-02-2020 21:03

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/20.02/Doc.370/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/20.02/Doc.371/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 13 février

    11-02-2020 17:04

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/13.02/Doc.360/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/13.02/Doc.361/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 6 février

    04-02-2020 17:18

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/06.02/Doc.338/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/06.02/Doc.339/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 30 janvier

    28-01-2020 14:56

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/30.01/Doc.321/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/30.01/Doc.322/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 23 janvier

    20-01-2020 14:56

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/23.01/Doc.308/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/23.01/Doc.309/P-Y.J.)

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