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  • Séance du 7 mai

    07-05-2020 09:42

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/07.05/Doc.635/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/07.05/Doc.636/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 30 avril

    30-04-2020 09:12

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/30.04/Doc.603/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/30.04/Doc.604/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 23 avril

    22-04-2020 20:49

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/23.04/Doc.562/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/23.04/Doc.563/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 7 avril

    07-04-2020 08:58

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/07.04/Doc.525/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/07.04/Doc.526/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 2 avril

    01-04-2020 20:59

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/02.04/Doc.505/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/02.04/Doc.506/P-Y.J.)

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