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  • Séance du 11 juin

    10-06-2020 21:35

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/11.06/Doc.775/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/11.06/Doc.776/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 4 juin

    04-06-2020 08:55

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/04.06/Doc.750/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/04.06/Doc.751/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 28 mai

    28-05-2020 09:41

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/28.05/Doc.713/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/28.05/Doc.714/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 20 mai

    20-05-2020 09:10

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/20.05/Doc.688/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/20.05/Doc.689/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 14 mai

    14-05-2020 09:24

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/14.05/Doc.656/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/14.05/Doc.657/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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