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  • Séance du 10 décembre

    10-12-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/10.12/Doc.1483/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/10.12/Doc.1484/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 3 décembre

    03-12-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/03.12/Doc.1450/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/03.12/Doc.1451/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 26 novembre

    26-11-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/26.11/Doc.1407/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/26.11/Doc.1408/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 19 novembre

    19-11-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/19.11/Doc.1363/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/19.11/Doc.1364/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 29 octobre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/29.10/Doc.1289/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/29.10/Doc.1290/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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