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  • Séance du 17 juillet

    16-07-2020 15:30

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/17.07/Doc.954/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/17.07/Doc.955/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 09 juillet

    10-06-2020 21:35

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/09.07/Doc.921/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/09.07/Doc.922/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 02 juillet

    10-06-2020 21:35

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/02.07/Doc.880/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/02.07/Doc.881/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 25 juin

    10-06-2020 21:35

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/25.06/Doc.854/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/25.06/Doc.855/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 18 juin

    10-06-2020 21:35

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/18.06/Doc.813/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/18.06/Doc.814/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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