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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 12 mai

    12-05-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/12.05/Doc.3388/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/12.05/Doc.3389/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 5 mai

    05-05-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/05.05/Doc.3357/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/05.05/Doc.3358/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

    Plus d'infos
  • Séance du 28 avril

    28-04-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/28.04/Doc.3343/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/28.04/Doc.3344/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 21 avril

    21-04-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/21.04/Doc.3304/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/21.04/Doc.3305/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 31 mars

    31-03-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/31.03/Doc.3258/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/31.03/Doc.3259/P-Y.J.)

    Plus d'infos
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