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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 24 mars

    24-03-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/24.03/Doc.3222/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/24.03/Doc.3223/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 17 mars

    17-03-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/17.03/Doc.3200/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/17.03/Doc.3201/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 11 mars

    11-03-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/11.03/Doc.3169/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/11.03/Doc.3170/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 février

    24-02-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/24.02/Doc.3125/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/24.02/Doc.3126/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 17 février

    17-02-2022 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2022/17.02/Doc.3097/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2022/17.02/Doc.3098/P-Y.J.)

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