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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 12 novembre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/12.11/Doc.1326/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/12.11/Doc.1327/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 29 octobre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/29.10/Doc.1289/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/29.10/Doc.1290/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 22 octobre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/22.10/Doc.1263/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/22.10/Doc.1264/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 15 octobre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/15.10/Doc.1241/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/15.10/Doc.1242/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 septembre

    24-09-2020 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/24.09/Doc.1170/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/24.09/Doc.1171/P-Y.J.)

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