B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/04.12/Doc.123/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/04.12/Doc.124/P-Y.J.)

B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/28.11/Doc.106/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/28.11/Doc.107/P-Y.J.)

B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/21.11/Doc. 89/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/21.11/Doc. 90/P-Y.J.)

B1            

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/14.11/Doc. 78/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/14.11//Doc. 79/P-Y.J.)

B1

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/07.11/Doc.63/P-Y.J.)

B2

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/07.11/Doc.64/P-Y.J.)