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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 19 décembre

    16-12-2019 15:22

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2019/19.12/Doc.196/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2019/19.12/Doc.197/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 12 décembre 2019

    12-12-2019 09:22

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2019/12.12/Doc.154/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2019/12.12/Doc.155/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 04 décembre 2019

    04-12-2019 09:23

    B1            

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2019/04.12/Doc.123/P-Y.J.)

    B2

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2019/04.12/Doc.124/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 28 novembre 2019

    28-11-2019 08:16

    B1            

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2019/28.11/Doc.106/P-Y.J.)

    B2

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2019/28.11/Doc.107/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 21 novembre 2019

    21-11-2019 09:55

    B1            

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2019/21.11/Doc. 89/P-Y.J.)

    B2

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2019/21.11/Doc. 90/P-Y.J.)

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