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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 16 juin

    16-06-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/16.06/Doc.2193/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/16.06/Doc.2194/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 10 juin

    10-06-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/10.06/Doc.2167/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/10.06/Doc.2168/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 03 juin

    03-06-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/03.06/Doc.2142/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/03.06/Doc.2143/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 27 mai

    27-05-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/27.05/Doc.2129/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/27.05/Doc.2130/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 20 mai

    20-05-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/20.05/Doc.2105/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/20.05/Doc.2106/P-Y.J.)

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