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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 26 août

    26-08-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/26.08/Doc.2416/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/26.08/Doc.2417/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 15 juillet

    15-07-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/15.07/Doc.2346/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/15.07/Doc.2347/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 08 juillet

    08-07-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/08.07/Doc.2308/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/08.07/Doc.2309/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 30 juin

    30-06-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/30.06/Doc.2272/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/30.06/Doc.2273/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 24 juin

    24-06-2021 09:54

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2021/24.06/Doc.2230/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2021/24.06/Doc.2231/P-Y.J.)

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