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Ordre du jour / Décisions

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  • Séance du 28 mai

    28-05-2020 09:41

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/28.05/Doc.713/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/28.05/Doc.714/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 20 mai

    20-05-2020 09:10

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/20.05/Doc.688/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/20.05/Doc.689/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 14 mai

    14-05-2020 09:24

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/14.05/Doc.656/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/14.05/Doc.657/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 7 mai

    07-05-2020 09:42

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/07.05/Doc.635/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/07.05/Doc.636/P-Y.J.)

    Plus d'infos
  • Séance du 30 avril

    30-04-2020 09:12

    Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

    (GCF XI/2020/30.04/Doc.603/P-Y.J.)

    Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

    (GCF XI/2020/30.04/Doc.604/P-Y.J.)

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