Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.635/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.636/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.637/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à l’Agence Fonds social européen pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.638/P-Y.J.)

Secrétariat général – Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines. Procédure d’attribution d’une fonction supérieure de directeur(trice) sur un nouvel emploi du cadre de complément.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.639/P-Y.J.-F.D.)

Procédures de promotion par avancement de grade. Déclarations de vacances d’emplois de directeur(trice) (rang 12) au sein du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.640/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Procédure de promotion par avancement de grade. Déclaration de vacance d’un emploi de directeur(trice) (rang 12) prévu au cadre de complément du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.641/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Projet d’arrêté portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie du COVID-19. Perspectives de déconfinement pour le Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.642/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.643/F.D.)

Octroi de subventions à 16 musées publics pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.644/B.L.)

Octroi d'une subvention au Théâtre Le Public pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.645/B.L.)

Octroi d'une subvention à TV LUX pour couvrir une partie des coûts d’investissement en équipements audiovisuels dans le cadre de son déménagement. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.646/B.L.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils de formation du/de l’« Ebéniste », du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés Technicienne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution », du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes », du/de la « Charcutier/Charcutière », du/de la « Trancheur portionneur/Trancheuse portionneuse », du/de la « Désosseur découpeur/Désosseuse découpeuse », et du/de la « Préparateur de viandes/Préparatrice de viandes », de l’«Abatteur/Abatteuse », de l’ « Emballeur/Emballeuse », du/de la « Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide) », du/ de la « 1er commis/1ère commis », du/de la «Soudeur cordon d’angle/Soudeuse cordon d’angle », « Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout », Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout », du/de la « Tailleur de Pierre- Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière », de l’« Affréteur/Affréteuse » et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse » et du/de la « Boucher- Charcutier/Bouchère-Charcutière » produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.647/V.G.-C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL « Ecole de tous », pour l’exercice budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.648/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l’enseignement spécialisé. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.649/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation en application de l’article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné. Lecture unique.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.650/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° xx relatif à la mise en place d’une cellule de veille transversale visant certains opérateurs du secteur associatif relevant des secteurs de la jeunesse, du sport, de l’éducation permanente et des droits des femmes dans le cadre de la crise du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.651/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

COVID-19. Recommandations à l’attention des pouvoirs adjudicateurs de la Communauté française pour la gestion des marchés publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.652/F.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.653/V.G.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/07.05/Doc.654/V.G.)