Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.321/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.322/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.323/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.324/P-Y.J.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.325/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International. Lettre de mission pour le poste d'administrateur(trice) général(e) et déclaration de vacance de l'emploi.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.326/P-Y.J.- F.D.)

Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines. Procédure d'attribution d'une fonction supérieure de directeur(trice) sur un emploi temporairement vacant.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.327/P-Y.J.- F.D.)

Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines. Procédure d'attribution d'une fonction supérieure de directeur(trice) sur un nouvel emploi du cadre de complément.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.328/P-Y.J.- F.D.)

Création d'un nouvel engagement budgétaire pour le marché portant sur la maintenance, le support et l'assistance relatifs au logiciel "Objectiver et l'acquisition de licences supplémentaires et de maintenance (2018/2511)".

(GCF XI/2020/30.01/Doc.329/F.D.)

Bâtiments scolaires. Programme prioritaire des travaux. Listes des investissements éligibles 2020.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.330/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux (3 dossiers).

(GCF XI/2020/30.01/Doc.331/F.D.)

Projet d'arrêté relatif à l'attribution d'une fonction supérieure de directrice faisant fonction (120/1) au Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Directions des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.332/F.D.-B.L.-V.G.)

Création d'un centre administratif à Mons. Regroupement des services du Secrétariat général, de l'Administration générale de l'Enseignement, de l'Administratrice générale de l'Aide à la jeunesse, de l'Administration générale de la Culture et de l'Administration générale des Maisons de Justice.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.333/F.D.-V.G.)

Attribution du marché public pour des travaux portant sur l'aménagement d'une entrée pour personnes à mobilité réduite au Domaine du Château de Seneffe.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.334/B.L.)

Projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.335/C.D.)

Projet d'arrêté portant désignation du président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.336/C.D.)

Commission créée à l'article 42 de la Loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (loi dite du Pacte scolaire), relative à l'interdiction de pratiques déloyales dans les établissement de l'enseignement. Avis C42/92, C42/93, C42/94 et C42/95.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.337/C.D.)

Projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.

(GCF XI/2020/30.01/Doc.338/C.D.)