Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1080/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1081/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1082/P-Y.J.)

Groupe de travail Relance européenne. État des lieux des travaux.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1083/P-Y.J.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1084/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Projet d’arrêté portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1085/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Création d’un centre de références STEM. Composition et missions.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1086/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Elaboration et validation du contrat d’administration de l’ETNIC. Note méthodologique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1087/F.D.)

Marché public de services portant sur des prestations de gardiennage d'implantations administratives et de Cabinets ministériels dépendant de la Communauté française ainsi que lors d'événements sportifs ou de promotion du sport organisés par la Communauté française. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1088/F.D.)

Marché public portant sur le nettoyage d’implantations administratives et de Cabinets ministériels dépendant de la Communauté française, selon des méthodes respectueuses de l’environnement.
Renonciation de la passation du marché et de sa relance. Mode de passation de marché. 

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1089/F.D.)

Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable (répétition de services similaires) relatif à l’acquisition d’une solution redondante d’accès distant sécurisé et de répartition de charge (2019/3320). Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1090/F.D.)

Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable portant sur le support, la maintenance et l’exploitation de l’ensemble applicatif SIPAR (référence 2020/2376). Attribution du marché.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1091/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Financement alternatif des bâtiments scolaires du réseau officiel subventionné.
Projet d'avenant n° 44 à la convention-cadre entre la Région wallonne, la Communauté française, le CRAC et Belfius Banques SA.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1092/F.D.)

Administration générale de l’Enseignement (AGE) – Direction générale du Pilotage du Système éducatif - Pacte pour un enseignement d’excellence - Chantier C1 « Renforcer la qualité de l’enseignement maternel ».
Engagement contractuel d’un coordinateur de projet (H/F/X) – expert au rang 12 : décision finale de l’engagement de la lauréate (référence de l’emploi : O6 HE PE 2020 004).

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1093/F.D.-C.D.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence - Cellule opérationnelle du Changement – Secrétariat général.
Adoption des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection pour les emplois O2 HE PE 2017 005 : expert juriste - chef de projets et O2 HE PE 2020 001 : chef de projets senior.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1094/F.D.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1095/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1096/V.G.)

Projet d’arrêté octroyant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1097/V.G.)

Désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1098/V.G.)

Désignation des membres du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1099/V.G.)

Désignation des membres du Comité scientifique de l’Institut de promotion des formations sur l’islam. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1100/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1101/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité Olympique et Interfédéral Belge en vue de la participation des sportifs francophones aux prochains Jeux Olympiques en l’an 2021 à Tokyo. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1102/V.G.)

Octroi d'une subvention visant la contribution de la Communauté française au projet « Be Gold » pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1103/V.G.)

Centre sportif de Blocry - Louvain-la-Neuve. Projets d’acte de superficie et de convention de bail longue durée entre la Communauté française, l’UCLouvain et la Ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1104/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1105/V.G.-C.D.)

Projets d’arrêtés modifiant la composition de certaines commissions zonales de gestion des emplois. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1106/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant le plan de formation initiale en application de l’article 12, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1107/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 relatif à l’agréation des centres d’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l’enseignement libre confessionnel. Lecture unique.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1108/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1109/F.D.)

Désignation d’un directeur général à la Direction générale des Infrastructures.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1110/F.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l’année académique 2019-2020. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1111/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1112/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1113/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2020/03.09/Doc.1114/V.G.)